Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CHANTIX, éditée par GABRYX, spécialisée dans les solutions SaaS de gestion OPC et CSPS pour le secteur du bâtiment.

Article 2 — Éditeur

Article 3 — Offres et abonnements

Article 4 — Paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe. Le paiement est reconduit automatiquement sauf résiliation par le client. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par GABRYX.

Article 5 — Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace utilisateur. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période en cours.

Article 6 — Responsabilité

GABRYX met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantie d'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. GABRYX ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects lies a l'utilisation du service.

Article 7 — Propriété des données

Le client reste à tout moment propriétaire de ses données chantier. En cas de résiliation, les données peuvent être exportées sur demande dans un délai raisonnable.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Poitiers seront seuls compétents.